Les membres du Forum des chefs d’entreprises ont été destinataires, cette semaine, d’un courrier les priant de transmettre au plus vite leurs propositions sur le dossier du climat des affaires et celui du foncier inscrits à l’ordre du jour de la tripartite de mars prochain.
«Dans le cadre des travaux de préparation de la rencontre Tripartite Gouvernement/Patronat/UGTA qui se tiendra prochainement, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir communiquer dans les meilleurs délais possibles les réponses aux questions » liées au foncier et climat des affaires, est-il écrit dans le courrier.
Les appréciations des patrons « concernant l’évolution récente du climat des affaires dans notre pays et plus particulièrement, la situation en matière d’accès au foncier industriel » sont ainsi sollicitées. Le texte précise que pour le foncier, il s’agit de préciser les délais de régularisation des concessions déjà obtenues, l’obtention de nouvelles concessions et les difficultés rencontrées.
Le FCE ne manque pas de suggérer que d’autres sujets pourraient être inscrits à l’ordre du jour puisque les patrons peuvent évoquer « toute autre question » qu’ils souhaitent porter à la connaissance des pouvoirs publics.
Pour rappel, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé en décembre dernier que la réunion de la tripartite (gouvernement, centrale syndicale et patronat) se tiendra en mars prochain, en vue d’évaluer les mesures économiques prises par l’Etat.
Invité d’une émission spéciale de la Télévision nationale, Sellal avait indiqué que la 20ème réunion de la tripartite sera consacrée à l’évaluation des mesures économiques prises par l’Etat ainsi qu’à l’examen de la situation économique du pays.
L’incident « protocolaire » du forum africain oublié?
La dernière réunion de la tripartite, tenue en juin dernier, avait abordé plusieurs dossiers dont le nouveau modèle économique, la mise en œuvre du pacte économique et social dans les domaines de l’investissement et de l’emploi et l’ajustement du régime de retraite.
Le gouvernement a inscrit dans son plan d’action de juin 2014 la modernisation de l’administration des domaines comme axe important avec l’allègement des procédures et l’amélioration de la qualité des prestations. Il avait promis de veiller à la poursuite de la réalisation des Centres fonciers intercommunaux non encore achevés et à la réalisation de nouvelles infrastructures.
Il s’agissait aussi de la mise en œuvre des conditions d’opérationnalité des nouvelles Inspections des Domaines et Conservations foncières créées et à la généralisation progressive de l’utilisation de l’outil informatique.
Le gouvernement de Sellal devait aussi prendre les mesures nécessaires en vue d’un allègement des procédures et réduction des délais de délivrance des actes de concession, d’une amélioration des conditions et modalités d’allocation du foncier public et d’un achèvement rapide des opérations d’établissement du cadastre général sur l’ensemble du territoire national.
Pour rappel, des tensions sont apparues, pour des raisons de non respect des préséances protocolaires entre le chef du FCE, Ali Haddad et les membres du gouvernement lors du Forum africain de l’investissement et des affaires.
