Tlemcen: 30 millions de dinars d’amendes judiciaires recouvertes en 6 mois

14 Juin , 2018 à 11:54  

Par Khaled Boumediene,

Tlemcen: 30 millions de dinars d’amendes judiciaires recouvertes en 6 mois

Près de 30 millions DA d’amendes judiciaires ont été recouvertes par le tribunal de Tlemcen durant les six derniers mois, a-t-on appris hier auprès de M. Belahouel Kaoubi, procureur de la République près du tribunal de Tlemcen. C’est un record jamais égalé en matière de recouvrement des amendes découlant de décisions de Justice et ce, grâce aux réformes juridiques incitatives mises en place par le ministère de la Justice récemment pour permettre la célérité dans les démarches de recouvrement de ces dettes et le transfert des prérogatives de recouvrement préalablement dévolues aux services des impôts au profit du secteur de la Justice. «Nous avons mis en place une équipe d’ingénieurs, de greffiers et d’agents formés au niveau des services des impôts, pour se charger du recouvrement de toutes les amendes et les opérations de versement de ces recettes au Trésor public. Cette procédure nous permet d’être à jour sur ce plan, et de garantir la crédibilité des décisions et jugements émanant de notre institution judiciaire», a expliqué M. Belahoual Kaoubi, soulignant dans ce contexte que «suite aux instructions de monsieur le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, des démarches sont en cours avec les services de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication pour permettre aux justiciables de s’acquitter à distance de l’amende judiciaire».

Par ailleurs, le procureur de la République de Tlemcen nous a fait savoir que près de 17.000 documents judiciaires des affaires civiles et pénales du tribunal ont été récemment numérisés. «L’enregistrement de ces documents est totalement informatisé. Cet enregistrement tend à remplacer de plus en plus systématiquement les anciens outils papier, répertoires, registres et fichiers, permettant d’accéder aux minutes et dossiers papier. Nous avons des documents conservés datant des années 1800 qui ont été numérisés. Chaque affaire fait par conséquent l’objet d’un enregistrement contrôlé par des nomenclatures. Les applications permettent en outre, au justiciable d’acquérir automatiquement le document qu’il cherche à partir des données stockées.

Cette gestion électronique des documents a bien été conçue pour faciliter le travail de la juridiction et améliorer la traçabilité des affaires, tels les enquêtes judiciaires, les expertises, les jugements, procès-verbaux, dossiers, etc.», a ajouté M. Belahouel Kaoubi. Il faut souligner que cette informatisation qui a largement pénétré le monde de la Justice, a permis de se substituer définitivement au support papier longtemps envisagé pour la conservation des documents dans les archives des tribunaux qui souffraient d’exiguïté et de manque de place.

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