Projet de loi de finances 2018 : Le texte contribue à la préservation des équilibres économiques

16 Nov , 2017 à 9:40  

Lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée Populaire Nationale , Said Bouhadja, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a affirmé mardi à Alger que le Projet de loi de finance 2018 (PLF 2018) contribuerait à la préservation des équilibres économiques, la maîtrise des dépenses publiques et l’allègement de l’impact du recul des prix du pétrole sur l’économie nationale, tout en préservant l’aide sociale et le pouvoir d’achat du citoyen de manière à éviter de nouveaux impôts et taxes aux citoyens.
Le PLF s’inscrit dans le cadre de la démarche du Gouvernement visant une maîtrise des dépenses publiques et une utilisation rigoureuse et efficace des revenus et dépenses de l’Etat, outre la préservation des équilibres  économiques et leur diversification, la promotion de l’investissement et la préservation de l’aide sociale envers les catégories nécessiteuses, a déclaré M. Raouya en réponse aux préoccupations des députés de l’APN dans le cadre du débat du PLF 2018.
Le ministre a indiqué que le PLF comporte des dispositions susceptibles de rétablir les équilibres financiers du Trésor public et d’atténuer l’impact du recul des prix du pétrole, soulignant que le gouvernement poursuivrait ses efforts à l’effet de diversifier l’économie nationale, préserver le pouvoir d’achat du citoyen et créer les petites et moyennes entreprises et de l’emploi, le tout dans le but de construire une économie développée.
Les interventions des députés ont été axées sur les indicateurs macro-économiques, le budget, la rationalisation des dépenses, l’amélioration de l’orientation des transferts sociaux, la fiscalité, la modernisation du secteur des impôts et celle du système bancaire et la diversification des produits bancaires.
Le ministre a indiqué que les incidences du recul des prix du pétrole sur l’économie nationale requéraient la poursuite de l’introduction de certaines modifications nécessaires en vue d’atténuer le déficit et ce, par  l’utilisation de mécanismes offerts par le gouvernement tout en préservant les acquis sociaux, en vue de préserver le pouvoir d’achat des ménages.
Dans ce cadre, le ministre a souligné que le PLF 2018 avait préservé le niveau considérable des transferts sociaux à même de servir les catégories nécessiteuses. Selon le ministre, le montant attribué à ces transferts  dépasse 20 % du budget de l’Etat et 9 % du revenu brut, enregistrant ainsi une augmentation de 135 milliards DA par rapport à 2017, en dépit des circonstances économiques difficiles.
Pour le ministre, il est nécessaire de revoir les politiques de ces transferts pour les attribuer aux ayants droit, ce qui nécessite « la création de mécanismes d’orientation des transferts sociaux », lesquels nécessitent aussi des conditions essentielles pour leur mise en œuvre en raison de leur caractère sensible. S’agissant de l’Impôt sur la fortune (ISF), M. Raouya a indiqué que l’objectif étant de « réaliser une plus grande équité entre les opérateurs économiques et une solidarité plus large avec les différentes catégories de la société », ajoutant qu’il est procédé actuellement à la collecte d’informations sur les parties concernées en attendant la promulgation de textes d’application définissant les modalités de son activation ».
Éviter l’inflation
Concernant les mesures prises pour éviter l’inflation dans le cadre du financement non conventionnel, le ministre a fait savoir que ce point constituait une préoccupation permanente pour le gouvernement qui tend à éviter les facteurs induisant à ce phénomène en anticipant sur l’évolution de la courbe de l’inflation entre 2018 et 2020 qui devrait atteindre 5,5% en 2018, un taux prévisionnel pour fin 2017, 4% en 2019 et 3,5% en 2020.
M. Raouya a indiqué que la mesure liée au financement non conventionnel sera accompagnée de réformes structurelles importantes, soulignant que les textes d’application y afférents seront promulgués avant fin 2017.
Le ministre a rappelé que la mesure du financement non conventionnel permettra aux groupes  Sonatrach et Sonelgaz de centrer leurs efforts et capacités financières sur le renforcement de leurs plans d’investissement qui auront un impact positif sur la dynamique économique. Il a précisé dans ce contexte que le secteur bancaire bénéficiera, à la faveur de ce mécanisme, de plus de liquidité, ce qui facilitera le soutien des crédits pour le financement de l’économie nationale, ajoutant que la Banque d’Algérie « suivra de près les évolutions dans ce domaine afin d’y remédier le cas échéant ».
Rappelant les mesures et les grandes orientations économiques du Plan d’action du gouvernement, adopté récemment par le Parlement et contenues dans le PLF 2018, M. Raouya a estimé qu’elles reposaient sur la  rationalisation des dépenses publiques, l’amélioration du recouvrement fiscal, la modernisation de l’administration fiscale, l’amélioration de la gestion des biens de l’Etat et du budget, la modernisation du secteur  bancaire, le développement du marché des capitaux et de la Bourse, la promotion des mécanismes d’accompagnement de l’investissement, la promotion de la production nationale et des services sur le marché local et l’encouragement des exportations hors hydrocarbures.
Pour ce qui est des indices macro-économiques et des disparités entre les prévisions du taux des réalisations et des dépenses, le ministre a fait savoir qu’aucun écart important n’a été relevé entre les réalisations et les prévisions durant la période 2013-2016, précisant que les disparités n’ont pas dépassé 8 % pour les prévisions baissières des recettes pour 2014 et 2015, contre 2 et 4 % pour les disparités des prévisions haussières en 2013 et 2016.
Augmentation de la TVA
Pour ce qui est des indices des prévisions des taux de croissance économique, M. Raouya a indiqué que les prévisions du taux de croissance économique tablent sur 4 % en 2018 sur la base de l’augmentation importante  de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les secteurs des hydrocarbures, les travaux publics et les prestations commerciales, soulignant que le poids de ses secteurs dans le PIB est « considérable ».
L’activité du secteur des hydrocarbures connaîtra en 2018 une augmentation sensible par rapport aux dernières années de même pour les taux de croissances réels dans les secteurs des travaux publics et les prestations  commerciales qui accuseront une hausse à la faveur du volume des dépenses d’équipement qui augmentera à 60 % par rapport à 2017.
Les taux de croissance dans ces secteurs économiques permettront une croissance économique estimée à 4 % en 2018. Concernant les secteurs à faible croissance économique, évalués par les institutions internationales, le ministre a imputé cela aux prévisions baissières des dépenses d’équipement évaluées par ces institutions.
Il faut préciser qu’il s’agit là de prévisions qui peuvent être révisées, a indiqué M. Raouia, notant que les experts du Fonds monétaire international (FMI) en se référant aux données obtenues concernant la courbe ascendante de l’investissement public et autres dépenses pensent à revoir leurs prévisions préliminaires.
Concernant le maintien du prix référentiel du baril de pétrole à près de 50 dollars, le ministre a indiqué que le produit de la fiscalité pétrolière dépendra durant les trois prochaines années du prix du baril dans les marchés mondiaux et du volume de la production nationale des produits pétroliers destinés à l’exportation et partant, ce prix référentiel du baril sera maintenu pour la période 2018-2020 en raison des fluctuations des cours pétroliers sur les marchés mondiaux. En dépit d’une hausse significative des prix du pétrole ces dernières semaines, les fluctuations persisteront en raison de facteurs externes, à savoir des pressions géostratégiques et la production d’hydrocarbures non conventionnelle, a-t-il estimé.
Revenant au développement du produit de la fiscalité pétrolière durant la même période, il résultera essentiellement d’une hausse considérable du volume des produits pétroliers destinés à l’exportation entre 2018 et 2020.
Selon le ministre, l’évolution des revenus de la fiscalité ordinaire (10%/an) durant la période 2018-2020 sera motivée notamment par l’élargissement de l’assiette fiscale, l’augmentation des recettes fiscales et la modernisation de l’administration fiscale, affirmant que le PLF 2018 ne prévoit aucune augmentation d’impôt ou de taxe à impact négatif sur le pouvoir d’achat du citoyen.
Outre l’élargissement de l’assiette fiscale, l’administration des impôts a été modernisée, a noté M. Raouya, citant l’introduction de l’outil informatique dans le recouvrement fiscal pour rapprocher l’administration du citoyen, ce qui a favorisé l’augmentation de la recette fiscale de 10%/an, ajoutant que 24 centres d’impôts sur 29 ont été réceptionnés à ce jour, contre la réception de 24 centres de proximité sur un total de 54, de par 101 centres de proximités actuellement en cours de réalisation.
M. Raouya a évoqué, en outre, la réforme du système bancaire et l’activation de la finance islamique dans plusieurs banques nationales avant la fin de l’année pour renforcer l’épargne et les nombreuses réformes visant à moderniser les systèmes informatiques et les offres bancaires pour développer le marché financier et l’adapter aux normes internationales en vue d’optimiser son apport pour le développement de l’économie nationale.
L’amélioration des offres de billets de banque, le développement des nouvelles émissions des billets de banque, et l’accélération de l’introduction des établissements financiers à la bourse s’inscrivent dans le même cadre.
Dans son évaluation des exonérations au profit des investisseurs et leur effet sur la croissance et l’emploi, le ministre a indiqué qu’il s’agit de mesures incitatives qui coûtent à l’Etat des fonds colossaux, rappelant que des rapports sont en cours d’élaboration dans ce sens.
Le PLF 2018 sera soumis au vote des députés de l’APN le 26 novembre soit après les élections locales prévues jeudi 23 novembre.
Appel à la poursuite des réformes
D’autre part, les avis des présidents des groupes parlementaires étaient mitigés, mardi lors du débat du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018), entre partis de la majorité favorables aux mesures prévues dans ce texte pour la poursuite des réformes économiques et les représentants des partis de l’opposition qui critiquent sa teneur,  notamment l’augmentation des prix du carburant, exigeant l’orientation des transferts sociaux vers les ayants droit et l’application rigoureuse de l’impôt sur la fortune (ISF).
Les présidents des groupes parlementaires du parti du Front de libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND), du Mouvement populaire algérien (MPA), de Tajamou Amal El Jazair (TAJ) et du groupe des indépendants ont salué la teneur du PLF 2018 lors d’une séance plénière de l’APN, consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires sous la présidence de Saïd Bouhadja, président de l’APN, en présence du ministre des Finances et de membres du Gouvernement.
Les dispositions du PLF 2018 tiennent compte de la conjoncture économique actuelle et présentent les solutions adéquates pour la surmonter, ont-ils affirmé. Le président du groupe parlementaire du RND, Belabbes Belabbes a salué le maintien des transferts sociaux, outre la subvention des produits de large consommation, l’ouverture de postes d’emploi, l’augmentation du budget  d’équipement et le rétablissement des subventions en faveur des agriculteurs et l’appui au Fonds pour le Sud et les Hauts-Plateaux, de même que l’ouverture de guichets pour les transactions islamiques qu’il a qualifiés de message fort pour les catégories refusant les transactions recourant à l’usure.
M. Belabbes a présenté une série de recommandations axées essentiellement sur l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME), en œuvrant à trouver des sources de financement supplémentaires et à orienter  l’investissement vers le Sud, en impliquant le secteur privé dans le développement de l’économie nationale.
Nesrine M.

Source d'origine de l'article : lire.

, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,