Plan d’action du gouvernement : Poursuivre la politique nationale de développement social

12 Sep , 2017 à 21:44  

Le Plan d’action du gouvernement, qui sera  présenté par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, devant le Parlement, vise  à poursuivre la politique nationale de développement social à travers  l’amélioration du système de santé, de sécurité sociale et de retraite, la  réduction du taux de chômage, la préservation de la politique de solidarité  nationale ainsi que la promotion de la femme et de la jeunesse.

Concernant le secteur de la santé, la politique que le gouvernement mènera  dans ce domaine s’appuiera sur le réseau infrastructure « massif » qui a été développé entre 2000 et 2017.

L’effort du gouvernement sera porté sur la santé de la mère et de l’enfant, le renforcement du programme national de la périnatalité, et la  réduction de la mortalité néonatale. Il poursuivra aussi la mise en service du plan national de lutte intégré contre les facteurs de risques des maladies non transmissibles, du plan cancer 2015-2019, de la lutte contre  le tabagisme et les addictions, ainsi que la prise en charge de l’autisme.

Dans le domaine de la couverture sanitaire et de l’organisation des soins,  le gouvernement procédera à l’adaptation graduelle du mode de gouvernance  du système national de santé, par la mise en place d’un cadre législatif réhabilitant la planification et la régulation de l’offre, en favorisant  l’évaluation et l’optimisation des moyens le développement des réseaux de  soins, la disponibilité d’un personnel formé, qualifié et en nombre  suffisant, la dotation en équipements performants, et la disponibilité des  produits pharmaceutiques dont les médicaments.

Il veillera également à la disponibilité des produits pharmaceutiques, y  compris par la promotion des médicaments génériques, qui permettront une  maitrise des dépenses de santé autant pour l’Etat que pour les citoyens  eux-mêmes.

La production nationale de médicaments sera également encouragée de sorte  à relever la couverture nationale de la demande de 50% actuellement à 70% en 2019.

Le Plan d’action du gouvernement ambitionne, par ailleurs, à développer davantage le système de sécurité sociale et de retraite, qui sont exposés,  selon le document, à une « pression financière extrême », ce qui nécessite  leur « rationalisation », leur « mise à niveau » et « l’amélioration du respect  de la législation du travail en matière de déclaration des travailleurs et  d’acquittement des dus ».

S’agissant du système de sécurité sociale, le gouvernement travaillera  notamment à l’élargissement de la base cotisante au système national de  sécurité sociale, qui devra atteindra à terme, 3 millions d’affiliations,  et cela par la mise en place d’assises juridiques et réglementaires  intégrant notamment, les nouvelles formes de travail de l’économie numérique, les personnes actives dans le secteur de l’informel, les personnes actives non occupées, ainsi que les travailleurs du monde  agricole.

Il travaillera aussi au renforcement des dispositifs de contrôle, et le  cas échéant, la base juridique et réglementaire de répression du non déclaration ou du non acquittement des cotisations.

Pour ce qui est du dispositif de retraite, le gouvernement veillera à en  améliorer l’attractivité et le financement, notamment à travers la  poursuite de l’adaptation du système national de retraite notamment par  l’élargissement de la base cotisante, la révision des taux de cotisations  de certaines catégories d’assurés sociaux à la charge de l’Etat, ainsi que  par la mobilisation de nouvelles sources de financement autres que les  cotisations des travailleurs.

Il s’agit aussi de procéder à la création d’une branche de retraite  complémentaire à la CNR et la CASNOS pour rehausser l’attractivité du  système national de retraite.

Le gouvernement de M. Ouyahia compte, d’autre part, poursuivre la  rationalisation du monde du travail à travers notamment la création d’emplois et de richesses dans tous les secteurs.

Parallèlement, le gouvernement « ne ménagera aucun effort » pour dynamiser la contribution des dispositifs publics de promotion de l’emploi, qu’il s’agisse de l’emploi salarié, ou de la création d’activités par les jeunes promoteurs et par les chômeurs. A ce titre, les efforts du gouvernement  seront notamment orientés vers l’assouplissement du dispositif actuel  d’Aide à l’insertion professionnelle, la poursuite du programme de modernisation et de renforcement du service public de l’emploi, et  l’amélioration des synergies entre les différents intervenants.

« Une attention particulière sera accordée à la promotion du dialogue  social dans les espaces professionnels pour prévenir les conflits sociaux »,  affirme le gouvernement qui s’engage à respecter le droit de grève dans  cadre de la loi.

Les concertations et les préparatifs devant aboutir à la révision du Code  du travail seront également poursuivis et parachevés, selon le Plan  d’action.

Outre ses efforts pour faire reculer le chômage y compris au profit des  personnes sans qualifications et aux femmes au foyer, le gouvernement  continuera à mobiliser tous les autres mécanismes de solidarité nationale au profit des personnes aux besoins spécifiques qu’il s’agisse des  personnes âgées, ou handicapés.

Il poursuivra également sa politique de transferts sociaux ainsi que de subventions directes ou indirectes, tout en conduisant un chantier de  rationalisation de ces dépenses publiques de solidarité, de sorte qu’elles ciblent davantage leurs bénéficiaires réels.

Concernant la femme, le Plan d’action rappelle que « l’Etat a mis en place  des dispositifs juridiques assurant la protection de la femme, contre la  violence y compris en milieu conjugal, toute comme la loi offre des  garanties à la femme en cas de séparation conjugale, et le cas échéant,  l’intervention d’un dispositif public pour le versement de la pension »,  ajoutant que le gouvernement veillera donc au respect et au fonctionnement  normal de ces dispositifs.

« Le nouveau défi auquel l’Algérie s’est désormais attelé à relever  consiste en la promotion de la femme aux responsabilités dans les  institutions et administrations publiques, ainsi qu’au niveau des  entreprises, conformément à la Constitution. Le Gouvernement ne ménagera  aucun effort pour faire progresser cette évolution qui est déjà une  réalité », souligne la même source.

La promotion de la jeunesse est un objectif majeur du Gouvernement qui  veillera à promouvoir une démarche fondée sur la mobilisation des énergies  de cette catégorie de la population et de sa contribution au processus de développement national dans tous les domaines et sur la réponse aux  aspirations légitimes de la jeunesse, à la lumière des évolutions de la société en général.

Pour le gouvernement, la prochaine mise en place du Conseil Supérieur de  la Jeunesse afin de permettre aux représentants de cette catégorie de  promouvoir des approches nouvelles pour associer la jeunesse à la  construction du pays et pour répondre aux attentes et besoins de cette  génération.

Education, santé, emploi et protection sociale: Principales actions du
gouvernement

Education nationale: le Gouvernement veillera à l’accroissement du parc  pédagogique par la construction de nouveaux établissements scolaires,  primaires, moyens et secondaires à la lumière des besoins nouveaux et des  rattrapages (…) pour mettre un terme au système de la double vacation.

 La carte scolaire fera également l’objet d’une étude prospective pour  identifier les besoins nouveaux qui accompagneront la remontée du taux de  croissance démographique.

 Le réseau des cantines scolaires sera développé notamment à travers les  zones rurales et la gestion de ces cantines sera adaptée aux réalités  administratives et financières des communes, de sorte à éviter tout blocage  dans leur exploitation. Le transport scolaire sera renforcé, notamment dans  les zones rurales.

 Concernant l’amélioration des performances pédagogiques, la feuille de route qui sera mise en œuvre porte sur le redéploiement du système éducatif  à partir d’indicateurs de qualité, s’appuyant sur les trois leviers de la  réforme que sont: (1) la réforme pédagogique, (2) la gouvernance, (3) et la  professionnalisation des personnels par la formation.

 Formation professionnelle: -1- Elargir encore le réseau des  infrastructures de formation, avec notamment le développement de centres  d’excellence, -2- Poursuivre l’amélioration de l’organisation du cursus de  l’enseignement professionnel et de l’enseignement à distance, -3- Améliorer  le dispositif mixte d’orientation des élèves de l’éducation nationale, -4-  Intensifier la formation permanente des formateurs, l’actualisation des  moyens technico-pédagogiques, et le renforcement de l’environnement  numérique, -5- Mettre en place un nouveau cadre juridique pour la formation  par apprentissage, et élaborer également un cadre législatif et  réglementaire approprié, destiné à la formation continue et à la validation  des compétences acquises par l’expérience…

L’enseignement supérieur: consolider la réforme du système d’enseignement  et de formation supérieurs, et à prendre en charge l’évolution des  effectifs estudiantins par l’optimisation de l’exploitation du réseau  universitaire.

Le Gouvernement agira notamment pour : -1- L’amélioration du taux de  réussite et la réduction des durées des études,  -2- L’augmentation du taux d’encadrement de rang magistral, -3- La mise en  place des instituts des sciences et techniques appliquées, -4-  L’harmonisation des formations en médecine et des concours  hospitalo-universitaires, et la mise en place d’un concours national de  résidanat.

Recherche scientifique: l’action portera sur: (1) au développement  continu du système national de recherche, par la réalisation et  l’équipement de nouvelles unités de recherche, (2) à l’élaboration d’un  plan de développement de la recherche scientifique et technologique, en  accompagnement du développement économique du pays, (3) et au renforcement  des mécanismes de transfert et de valorisation des résultats de la  recherche.

Lancement à court terme de 3 programmes nationaux de recherche jugés  prioritaires: la sécurité alimentaire, la santé du citoyen, et la sécurité  énergétique, et à la mise en exécution de 750 projets de recherche sur la  période 2017 à 2022, à raison de 150 projets par année.

Santé: La politique du gouvernement portera sur: (1) la santé de la mère  et de l’enfant, (2) le renforcement du programme national de la  périnatalité, (3) la réduction de la mortalité néonatale.

 De nouveaux programmes seront également développés visant : (1)  l’élargissement du planning familial, (2) la protection sanitaire, (3) la  prévention du handicap évitable, (4) la lutte contre les maladies  transmissibles et les maladies contrôlables par vaccination.

Poursuite de la mise en œuvre du plan national de lutte intégré contre  des facteurs de risques des maladies non transmissibles, du plan cancer 2015-2019, de la lutte contre le tabagisme, ainsi que la prise en charge de  l’autisme.

L’adaptation graduelle du mode de gouvernance du système national de santé,  par la mise en place d’un cadre législatif réhabilitant la planification et  la régulation de l’offre, en favorisant (1)l’évaluation et l’optimisation  des moyens, (2) le développement des réseaux de soins, (3) la disponibilité  d’un personnel formé, qualifié et en nombre suffisant, (4) la dotation en  équipements performants, (5) et la disponibilité des médicaments.  La production nationale de médicaments sera également encouragée pour  relever la couverture nationale de la demande de 50% actuellement à 70% en  2019.  L’enrichissement et adoption du projet de loi relatif à la santé qui a déjà  été déposé au niveau du Parlement. Sécurité sociale: Elargissement de la base cotisante au système national  de sécurité sociale, qui devra atteindra à terme, 3 millions  d’affiliations, renforcement des dispositifs de contrôle, développement des  prestations électroniques à distance des caisses de la sécurité sociale et  renforcement de la lutte contre les abus et les fraudes sur les prestations  de la sécurité sociale, et amélioration de l’évaluation médico-économique  dans le domaine de l’assurance maladie.

Retraite: Améliorer l’attractivité et le financement, notamment à travers  la poursuite de l’adaptation du système national de retraite par l’élargissement de la base cotisante, révision des taux de cotisations de  certaines catégories d’assurés sociaux à la charge de l’Etat, mobilisation  de nouvelles sources de financement, et création d’une branche de retraite  complémentaire au sein de la CNR et la CASNOS afin de rehausser  l’attractivité du système national de retraite. Travail et Chômage: améliorer l’offre d’emplois et contribuer ainsi à  contenir la remontée du chômage qui s’affirme ces dernières années, et  dynamiser la contribution des dispositifs publics de promotion de l’ emploi.

Démocratie et gouvernance: Principales mesures du plan d’action du  gouvernement

 -Le gouvernement veillera à la préparation des élections des APC et APW du  23 novembre prochain, de sorte qu’elles se déroulent dans les meilleures  conditions possibles, et dans la transparence absolue.

– Mobilisation de tous les moyens nécessaires et soutien à la Haute  instance Indépendante de surveillance des élections pour le bon  accomplissement de sa mission.

– La révision de la Loi organique relative aux Partis politiques pour  l’adapter davantage à l’esprit et à la lettre de la Constitution révisée.

– Coopération totale avec le Parlement à travers l’organisation de  cellules, au niveau du Premier Ministère et de chaque ministère, dédiées  aux relations avec les parlementaires, pour faciliter leur écoute et la  prise en charge de leurs doléances …

– Poursuivre la promotion et l’amélioration de la régulation de l’espace  médiatique national dans toutes ses composantes ainsi que la satisfaction  du droit des citoyens à l’information et développement des médias  nationaux…

– L’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) sera dotée des moyens  nécessaires au plein accomplissement de ses missions définies par la loi.

– L’Autorité de régulation de la presse écrite sera mise sur pied sans  délai, et dotée aussi de moyens pour accomplir sa tâche efficacement.

– Réactivation du Fonds de soutien à la presse écrite avec un cahier des  charges de service public.

– Promouvoir l’obtention par les médias des informations, documents,  statistiques et leur circulation au bénéfice des citoyens. Une Loi  encadrera cette innovation.

– Consolidation de l’Etat de Droit: mise à jour des lois relatives: (1) à  la protection des données à caractère personnel, (2) au droit à l’obtention  des informations, documents et statistiques (3) aux réunions et aux  manifestations publiques, (4) aux partis politiques, (5) aux  associations…

–  Modernisation de la Justice à travers, la révision notamment : (1) du  Code pénal, (2) du Code des procédures pénales, (3) du Code de

L’Organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, (4)  de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du  trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

– Mise en úuvre plus efficace des nouveaux instruments de politique pénale  ciblant en particulier, la délinquance urbaine, la criminalité économique  et financière, le crime organisé, le terrorisme et la cybercriminalité.

– Modernisation de la gouvernance: poursuite des réformes et des actions  destinées à améliorer la gouvernance territoriale et à promouvoir la  démocratie locale.

– Renforcement de la décentralisation dans tous les domaines d’exercice de  la puissance publique, y compris dans le champ économique, révision et  harmonisation du Code communal et du Code de la Wilaya… l’ Amélioration de l’organisation territoriale: le Gouvernement poursuivra :

-1- renforcement des capacités et des moyens des wilayas déléguées dans le  Sud du pays pour les préparer au passage à terme au statut de wilayas de

plein exercice, -2- renforcement de l’encadrement de certaines importantes  daïras actuelles des Hauts Plateaux pour leur permettre d’améliorer leurs  prestations de service public, tout en les préparant à accéder au statut de  wilayas déléguées, -3- mise en place d’un mode d’organisation et de gestion  rénové, au niveau de la wilaya d’Alger.

– Administration publique: les efforts seront poursuivis notamment à  travers : -1- formation et recyclage des personnels, modernisation et  informatisation des services publics, -2- accélération de la mise en place  et de la circulation des titres et documents administratifs modernisés (CNI  et passeport biométriques), introduction plus forte de la carte  d’immatriculation électronique d’automobile et du permis de conduire  biométrique électronique.

– Lutte contre la bureaucratie : (1) simplification des procédures  administratives, (2) amélioration de l’organisation de l’administration  publique et de ses démembrements, (3) mise à niveau des règles devant régir  les rapports entre l’Administration et les usagers du service public, -4-  amélioration de la prise en charge des administrés,

-5- développement de la  concertation et du dialogue entre l’administration et les administrés…   Société d’information: le Gouvernement veillera à l’aboutissement du  projet de loi fixant les règles générales de la Poste et des Communications  électroniques déposé au Parlement, et soumettra un projet de loi sur le  commerce électronique.

Développement du tourisme: L’investissement dans les infrastructures  touristiques progresse de manière satisfaisante à travers plusieurs  wilayas, tout comme se poursuit la mise à niveau des infrastructures  touristiques ayant mobilisé plus de 50 milliards de DA de crédits bancaires  bonifiés par l’etat .

APS

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