Prés de 80% des communes en Algérie présentent des déficits financiers. Certaines sont carrément au rouge avec un risque sur leur fonctionnement. L’Etat peut-il sauver ces APC de la banqueroute ?
Selon une source du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, le nombre des communes qui présentent actuellement un lourd déficit de leurs budgets est de 1138 sur les 1541 communes que compte l’Algérie. Mais selon la direction des finances locales au sein du ministère « ce nombre se voit atténuer car il existe plus de 660 communes qui sont réellement au rouge ».
La flopée des chiffres ne s’arrêtent pas là puisque le directeur des ressources et la solidarité financière du ministère de l’intérieur affirme que ce sont les 958 communes agro-pastorales qui souffrent le plus de déficit de budget arguant le fait que seul 101 communes ont pu s’en sortir de ce marasme. Le département de tutelle vient d’ailleurs de classer certaines mairies de l’Est comme Tébessa ou du centre comme Médéa au rouge du fait que ces communes vivent que des subsides et rallonges budgétaires depuis des années. Ces communes « déclassées » ont accusé un énorme retard dans leurs chantiers.
En cours d’inspection dans quelques wilayas, le ministre de l’intérieur Noureddine Bedoui a relevé « plusieurs carences dans la gestion des projets communaux ». Les routes défectueuses et mal faites, l’éclairage public absent, l’approvisionnement en eau potable mal géré et une voirie urbaine complètement déstructurée. Ce ne sont que quelques aspects relevés par le premier responsable des collectivités locales qui a pourtant promis de sauver ces communes du désastre.
Dans la foulée de la crise financière qui va s’annoncer plutôt rude dés l’année prochaine, l’Etat n’a pas d’autre choix que de se rabattre sur l’extension de l’assiette fiscale pour résorber les énormes pertes financières qui ont été préjudiciables pour les municipalités. En 2017, les communes déficitaires pourront s’appuyer sur le régime des impôts locaux avec une hausse de la TVA retenue dans la dernière loi de finances.
Ainsi, les APC ont été instruites de lever les taxes sur le foncier, la taxe sur l’habitat, la taxe sur le ramassage des ordures, l’impôt assez spécial sur l’affichage publicitaire dans les espaces publics. Les taxes classiques sur le droit d’enregistrement telles que celles sur le permis de construire, extension pour l’habitat à usage personnel seront également les ultimes ressources pour sauver la face. De même qu’on affirme que du côté du ministère de tutelle, des taux de ponction de ces taxes serviront à alimenter le fonds commun des collectivités locales (FCCL) qui d’ailleurs commençait à s’amenuiser.
Mais pour contrer une telle éventualité, le FCCL ne pourra que financer qu’une partie de ce déficit pour ne pas voir des mairies en cessation de paiement comme ce fut le cas dans certaines communes du centre. Le ministre Bedoui a instruit tous les Walis pour faire preuve de » rationalité budgétaire » et d’éviter des dépenses fastidieuses et inutiles.
