Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a transmis récemment une copie de l’avant-projet du nouveau Code du travail, englobant 661 articles dont 40% sont nouveaux, aux différentes organisations syndicales, a-t-on appris hier auprès du ministère. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réunions avec les représentants des syndicats, dans le cadre du renforcement du dialogue social, a affirmé l’inspecteur général du travail, Akli Berkati.
La transmission d’une copie de l’avant-projet du nouveau Code du travail permettra à ces syndicats de s’enquérir de son contenu et de présenter par la suite leurs observations et leurs propositions sur ce texte en tant que partenaire social. Le projet de loi, qui consacre les droits et lesr devoirs des travailleurs et préserve leurs acquis, englobe plusieurs nouvelles dispositions qui s’ajoutent aux articles de l’actuel code actualisés selon les développements socio-économiques survenus.
L’avant-projet inclut des propositions pour la consolidation du dialogue social et la préservation de la liberté d’exercice du droit syndical. Il prévoit, en outre, de nouveaux articles sur la lutte et la prévention contre le travail illégal, avec l’installation d’une commission nationale, composée de représentants de plusieurs départements ministériels et de sous-commissions de wilayas.
L’avant-projet de Code inclut des dispositions visant à renforcer la protection du travailleur dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée (CDD) et d’autres visant à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel, et les voies et les moyes de lutter contre ce phénomène. Concernant les personnes aux besoins spécifiques, l’avant-projet prévoit dans ses articles 53, 54 et 55, la protection et la promotion de cette catégorie, en vue de son insertion en milieu professionnel, tout en tenant compte de sa condition physique et de son type de handicap, en consultant le médecin de travail et en lui assurant des postes de travail adaptés.
Les dispositions contenues dans l’avant-projet de Code du travail sont conformes aux conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiées par l’Algérie. Le dialogue initié par le ministère du Travail est susceptible «d’unifier les vues» et de «lever l’ambiguïté» sur certains points pour assurer «un climat de sérénité».
L’Inspection générale du travail a tenu des réunions avec 14 organisations syndicales, organisant, en janvier dernier, une journée d’information comme prélude d’une nouvelle étape pour un dialogue permanent. L’inspecteur général du travail, Akli Berkati, a été choisi pour être le «coordonnateur» entre le ministère et les représentants des syndicats. Mohamed El Ghazi, avait affirmé, à cette occasion, la transmission de l’avant-projet aux syndicats pour qu’ils puissent présenter leurs observations et leurs propositions.
