Adoption d’un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles

27 Déc , 2018 à 19:55  

ALGER – Le Conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles pour « une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans la recherche scientifique » tout en offrant les garanties de non prolifération nucléaire.

Le nouveau texte « couronnera » la démarche de l’Algérie qui a déjà ratifié le TNP (traité de non-prolifération) des armes nucléaires et a également adhéré graduellement à l’ensemble des conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire, selon un communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil des ministres présidé jeudi par le Président Bouteflika.

Ce projet de loi « balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale », a ajouté la même source. A ce titre, le texte offre « un ancrage juridique » à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment la réglementation des différentes activités liées à l’utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs.

Le projet de loi offre également l' »ancrage juridique » à la mise en œuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant des obligations internationales de l’Algérie en la matière, ainsi qu’à la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par l’Algérie.

Le texte adopté ce jeudi permet, en outre, la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques. Selon le même document, la mise en œuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d’organes et de conseils « avec au premier chef, une autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires ».

L’Algérie avait signé, en février dernier à Vienne, le Protocole additionnel au TNP qui constitue le principal outil international de contrôle du nucléaire, confirmant « son engagement en faveur du régime international de désarmement et de la non-prolifération nucléaires ».

L’Algérie a adhéré au TNP en 1994, et a signé en 1997 avec l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA), l’Accord de garanties généralisées et d’autres instruments internationaux tels que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, la Convention sur la sûreté nucléaire, et, plus récemment, en septembre 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. L’Algérie avait joué un rôle de premier plan pour la conclusion de ce traité.

L’Algérie participe, en effet, activement aux différents fora et organismes internationaux en charge de désarmement et de la non-prolifération nucléaires à travers notamment sa présidence en 2000 et en 2015, de la Conférence d’examen du TNP qui se tient tous les cinq ans, à la tête du Secrétariat exécutif de la Commission africaine à l’Energie nucléaires, née du Traité de Pelindaba qui a fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires ou encore, au sein du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA où elle a siégé pas moins de 11 fois depuis son adhésion à l’AIEA en 1963.

L’Algérie a toujours plaidé pour « une consécration effective du droit inaliénable des pays en développement à l’utilisation de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques », et a souligné, à plusieurs reprises, le rôle important de l’AIEA pour y parvenir, notamment dans les domaines prioritaires de la santé, tout particulièrement la lutte contre le cancer, et de l’agriculture pour l’amélioration de la productivité agricole.

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