Le Conseil des ministres, réuni dimanche à Alger sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé de nouvelles mesures d’assouplissement dans les procédures de passations des marchés publics pour accélérer la réalisation du programme quinquennal 2010-2014.
Le Conseil des ministres, réuni dimanche à Alger sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé de nouvelles mesures d’assouplissement dans les procédures de passations des marchés publics pour accélérer la réalisation du programme quinquennal 2010-2014. Le premier réaménagement «majeur» introduit va dynamiser, selon un communiqué du Conseil des ministres, davantage la réalisation du programme quinquennal 2010-2014, qui exige ‘’la conclusion de plusieurs milliers de marchés publics aux niveaux central et local’’. Le nouveau texte qui va pratiquement assouplir les procédures de passations des marchés publics est parti du constat que ‘’le réaménagement de la commission nationale des marchés s’est révélé insuffisant pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs’’. ‘’C’est donc pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers que (…) chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propres commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentants, ceux d’autres départements, notamment celui des Finances», selon le communiqué du Conseil des ministres. «Ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle à posteriori de la Cour des Compte et de l’Inspection générale des Finances», indique le Conseil. L’autre changement «significatif» apporté par cette révision de la réglementation des marchés publics «ouvrira davantage l’accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs», souligne la même source. «Cet encouragement s’ajoutera aux importantes décisions prises au début de cette année par le Président de la République pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d’emploi, y compris par la création de miro-entreprises, auxquelles seront désormais réservées 20% des commandes publiques d’études, de travaux et de services dont les montants ne dépassent pas 12 millions de DA», précise t-on.
Mehdi F.
