Le rapport du député UMP, Claude Goasguen, prévoyant la renonciation à la nationalité d’origine à tout candidat à la nationalité française par mariage ou naturalisation suscite de vives réactions de la classe politique qui y voit une volonté de créer « plusieurs catégories de Français ». Dans un rapport dont des extraits ont été rendus publics, le maire du 16e arrondissement de Paris prône un retour de la loi Pasqua de 1993: les enfants nés en France de parents étrangers devront faire une démarche d’adhésion pour acquérir la nationalité française. Il demande également à tout candidat à la nationalité française par mariage ou naturalisation de « renoncer expressément » à sa nationalité étrangère.
Manuel Valls, président socialiste de la mission parlementaire sur la nationalité dont Goasguen est le rapporteur, a violemment rejeté ce rapport, soulignant qu’il « créait plusieurs catégories de Français ». « Ce rapport n’offre aucune réponse efficace et positive aux questions posées par le mal-vivre ensemble. Il invite au contraire la France à se recroqueviller », a-t-il déclaré à la presse. Pour le député de l’Essonne, Claude Goasguen « poursuit un objectif clair, réduire le nombre de naturalisations et, à cette fin, tout est bon: la réduction de la bi-nationalité comme l’atteinte au droit du sol », a-t-il ajouté.
Pour le directeur de recherche au CNRS, Patrick Weil, la binationalité est un produit direct de l’égalité entre l’homme et la femme qui, s’ils sont de nationalité différente, la transmettent chacun à leur enfant. « Il est rarement du pouvoir de l’étranger demandant notre nationalité de se débarrasser de sa nationalité étrangère, même s’il le souhaite », a-t-il estimé, affirmant que la proposition de supprimer la double nationalité serait « contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi ». Sur l’obligation qui serait faite aux binationaux de se déclarer, il a indiqué, dans un entretien à Libération, que cela est « dangereux et en plus contraire à toute politique d’assimilation ».
Au sein même du parti de la majorité, la teneur du rapport n’a pas convaincu les instances dirigeantes. Christian Jacob, le patron des députés UMP, le président de la commission des lois et les membres UMP de la mission parlementaire ont jugé négativement la « faisabilité » des propositions de Claude Goasguen. Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, s’était déjà clairement déclaré « favorable à ce que l’on ne modifie pas la situation des Français binationaux ». Selon le député et maire de Meaux, « un citoyen français binational a les mêmes droits, civiques notamment, et les mêmes devoirs, cotisations, impôts, etc. » que les autres citoyens français.
