Les avocats ont déserté les prétoires. Tous les tribunaux de la capitale et de sa périphérie ont été, en effet, paralysés hier. La quasi-totalité des procès ont ainsi été renvoyés à des dates ultérieures.
Les robes noires de la capitale ont ainsi suivi à la lettre l’appel à un arrêt de travail d’une journée lancé par le Conseil de l’ordre du barreau d’Alger et ce, pour rejeter le projet de loi portant sur leur profession dont certaines dispositions se situent aux antipodes des droits de la défense consacrés par la loi fondamentale du pays. Ce dernier a délégué deux avocats dans chaque instance, qui se sont acquittés de la mission de se présenter à chaque audience pour demander le report de affaires initialement programmées.
«Nous sommes décidés à aller jusqu’au bout pour satisfaire notre principal revendication, celle du retrait définitif du projet de loi de loi régissant notre profession» a indiqué le président du barreau d’Alger, Me Abdelmadjid Selini, lors d’une conférence de presse animée au siège de la Cour d’Alger. Il s’en est aussi remis aux plus hautes autorités du pays puisque le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été interpellé.
«Les avocats du barreau d’Alger lancent un appel au premier magistrat du pays et à l’opinion publique pour soutenir leurs légitimes revendications» note le communiqué rendu public hier qui relève en outre que «ce projet scélérat de statut constitue un désaveu incompréhensible pour la politique des grandes reformes initiées par le président de la République». Les avocats du barreau d’Alger ont donc observé un arrêt de travail d’une journée pour protester contre les dispositions du projet de loi en question.
Un projet qui est actuellement au niveau de la commission des affaires juridiuqes, administratives et des libertés de l’APN. «Ce projet constitue un grave danger pour les droits de la défense, mais aussi, par voie de conséquence, pour les droits de l’Homme»
a souligné à plusieurs reprises le bâtonnier d’Alger ajoutant que «les dispositions énoncées dans ce texte constituent sans nulle équivoque une flagrante violation des droits de la défense car la profession est soumise à de terribles pressions». Selon le conférencier «l’avocat doit ainsi s’écraser car il ne peut dire non au magistrat, même si ce dernier n’agit pas conformément aux lois». Me Abdelmadjid Selini a par la suite cité de nombreux articles de ce projet de loi qui bafouent les droits de la défense, même si ce sont les articles 9 et 24 qui ont été les plus critiqués par les avocats. Car en effet, l’article 9 «ne permet pas aux avocats de se retirer des audiences au cas où le procès ne se déroulerait pas conformément aux procédures». L’article 24, notamment l’alinéa 7, qui évoque les incidents d’audience a subi lui aussi les foudres des avocats. «ce projet a crée des sous-avocats» dira en outre Me Selini qui faisait allusion à certaines dispositions du projet, à travers lesquelles il n’est pas permis aux avocats de plaider devant les cours ou devant la Cour suprême qu’après avoir au préalable exercé la profession durant de nombreuses années.
«C’est une grave discrimination» a-t-il martelé devant ses pairs car pour lui «ce n’est pas l’ancienneté qui fait la compétence». Le bâtonnier d’Alger rejette le texte dans sa globalité estimant qu’il «veut soumettre les avocats à la tutelle du ministère de la Justice qui a la haute main même sur le délibérations des conseils des avocats ou les décisions de leurs assemblées générales. Pour preuve de cette volonté clairement affichée le ministre de la Justice est cité 42 fois dans le projet. Il est donc omniprésent».
Interpellé sur les divergences l’opposant au bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar, qui a désavoué la démarche du barreau d’Alger et qui a aussi indiqué que la majorité des 14 bâtonniers régionaux sont opposés à cette démarche, le conférencier a d’abord invité son contradicteur à bien examiner le projet avant de préciser que «contrairement à ce qui est dit la majorité des autres bâtonniers n’est pas contre moi». Cela dit Me Selini, qui n’a pas exclu d’autres actions à l’avenir, a affirmé que «les avocats étaient sous-représentés lorsqu’ils ont été reçus par la commission sur les réformes» en déplorant le fait que les représentants du barreau d’Alger ont été «écartés» par le bâtonnier national.
Par : Kamal Hamed
