APN: le projet de loi relative à la commune en débat

APN: le projet de loi relative à la commune en débat

apn_343473658.jpgLes débats sur le projet de loi relative à la commune ont débuté dimanche en plénière de l’assemblée populaire nationale (APN) pour des séances spéciales de trois jours. Le projet de loi codifie, à travers les amendements et innovations qu’il apporte à la loi de 1990, les moyens d’adapter l’organisation, le fonctionnement et l’administration des communes aux nouvelles réalités politiques du pays qui consacrent le multipartisme dans les assemblées élues. Le texte vise aussi à asseoir la stabilité de l’Exécutif communal par un renforcement des prérogatives des élus locaux, incités désormais à rechercher des « solutions de consensus ».