Des sources gouvernementales rapportent que le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, fera enfin sa déclaration de politique générale.
L’heure des bilans a sonné. Le gouvernement va s’inviter au Parlement pour rendre des comptes devant les députés. Selon une source proche de l’Exécutif, le Premier ministre prépare la déclaration de politique générale qu’il présentera à la fin du mois en cours. Le projet a été débattu lors de la réunion du bureau de M.Ziari, tenue jeudi dernier, juste après l’ouverture de la session parlementaire d’automne.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a prévenu l’institution législative. Le projet a été inclus dans l’agenda de l’APN sans qu’il soit annoncé dans le communiqué. Ayant attendu depuis longtemps, les parlementaires auront enfin l’honneur de passer au crible la politique générale du gouvernement. Il y a lieu de rappeler que l’Exécutif a renoncé à cette pratique depuis 2006 lorsqu’il était dirigé par Abdelaziz Belkhadem.
Cette fois-ci, le gouvernement n’échappera pas à cet exercice. D’ailleurs, le Premier ministre y a fait allusion lors de l’ouverture de la session parlementaire d’automne, jeudi dernier. «On aura tout le temps d’en discuter», a-t-il répondu aux journalistes qui tentaient de l’interpeller sur les questions d’actualité. M.Ouyahia aura donc à passer moins de quinze jours au Parlement.
La présentation de la déclaration de politique générale est juste une question de temps. Une fois les ordonnances, entre autres, celle de la loi de finances complémentaire 2010, endossées, le gouvernement passera sous la loupe du Parlement.
Dans la déclaration de politique générale, il sera question d’exposer le bilan de l’action du gouvernement et d’expliquer les tenants et aboutissants du Plan quinquennal 2010-2014 ainsi que les projections inscrites au titre du Programme présidentiel.
Pour vulgariser le contenu du Plan quinquennal, l’Exécutif a choisi de passer par le Parlement. Alors qu’une conférence des cadres avait été prévue au départ, le gouvernement a opté finalement pour le Parlement pour la simple raison que les débats télévisés s’étaleront sur plusieurs jours.
Avec cette formule, le gouvernement entend sensibiliser le maximum de citoyens sur les projets inscrits au titre du Plan quinquennal. Le secrétaire général du FLN a anticipé en consacrant entièrement son université d’été au Plan quinquennal.
Les débats sur la déclaration de politique générale risquent d’être houleux. Le gouvernement a fait, durant longtemps, la sourde oreille aux revendications des parlementaires. A noter que la déclaration de politique générale est recommandée par la Constitution. L’article 84 stipule clairement que le gouvernement présente annuellement au Parlement une déclaration de politique générale.
Celle- ci donne lieu à débat sur l’action de l’Exécutif, qui peut s’achever par une résolution ou par une motion de censure. Conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 de la Constitution, le Parlement a le droit de rejeter le projet du gouvernement. Le Premier ministre peut également demander à l’APN un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement.
Dans ce cas-là, le président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 129 de la constitution.
Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale. Cependant, M.Ouyahia peut aller au Parlement rassuré d’avance. La motion de censure est complètement écartée. Avec une Alliance présidentielle majoritaire, l’opposition ne serait pas en force pour faire avorter le projet.
Nadia BENAKLI
