46 entreprises violent le Code du travail

46 entreprises violent le Code du travail

L’employé est très souvent assujetti à des maladies provoquées par son milieu de travail.

L’employé n’est souvent pas protégé, son employeur est souvent à l’origine de la transgression de la loi régissant le monde du travail. C’est là la conclusion faite à l’issue de la campagne de sensibilisation effectuée par l’Inspection régionale du travail près la Caisse nationale de la sécurité sociale d’Oran, la Cnas- Oran. Le rapport final fait état de transgressions lambda à commencer par l’absence des moyens de protection de l’employé et les conditions celles liées à la protection dudit employé dans l’environnement professionnel et tout ce qui l’entoure. En tout, ce sont 46 entreprises de production, surprises en flagrant délit de violation des règles environnementales. Celles-ci ont, sur le champ, été verbalisées. Pour cause, plusieurs de ces entreprises sont dépourvues des moyens assurant leurs employés contre les risques professionnels pendant que d’autres exploitent des espaces inadaptés pour l’entreposage des déchets, ce qui constitue des dangers pour les employés. A ces transgressions s’ajoute le non-respect des règles protégeant les employés contre les risques professionnels, la liste est longue à énumérer. Les sorties effectuées par les cadres de ladite inspection ont été axées essentiellement sur les conditions de travail, la prévention contre les dangers professionnels, la médecine du travail, la dotation des employés par des outils et autres moyens permettant leur sécurité physique en accomplissant leurs tâches dans des chantiers présentant de hauts risques. A Oran, six entreprises employant plus de 1400 employés ont fait l’objet de visites des inspecteurs du travail. Dans la wilaya de Mascara, ce sont 12 entreprises, employant près de 3000 employés, qui ont été visitées contre huit unités de production ayant un effectif de 1514 employés dans la capitale du Dahra, la wilaya de Mostaganem. Les mêmes sorties ont été étendues dans la wilaya de Aïn Témouchent et son parc d’unités de production composé de quatre entreprises ayant un effectif dépassant 294 employés. Les entreprises de Sidi Bel Abbès n’étaient pas en reste de ses visites qui ont abouti au contrôle de huit entreprises employant plus de 1400 personnes. Un fait saillant saute aux yeux. Aucune de ces entreprises verbalisées ne juge utile de prendre en compte la santé des employés en leur faisant subir des examens sanitaires. Là encore, l’inspection régionale du travail n’est pas près de rester inerte face à une telle condition exigée par la réglementation d’autant que l’employé est très souvent assujetti à des maladies provoquées par son milieu du travail. Mieux vaut tard que jamais. En plus de l’aspect répressif ayant ponctué leurs sorties, les inspecteurs du travail n’ont pas omis au passage de faire valoir les droits des employés en sensibilisant aussi bien ces derniers que leurs employeurs tout en sommant ces derniers de s’en remettre à la réglementation en matière d’application dans toutes ses exigences. Les transgressions du Code du travail sont à la fois flagrantes, multiples et variées. C’est du moins ce que révèlent les bilans enregistrés par l’inspection régionale du travail de la zone d’Oran durant l’exercice de l’année passée, c’est-à-dire en 2016. En tout, près de 16 000 plaintes relatives à la relation de travail employé-employeur ont été déposées. Ces plaintes ont, dans leur majorité, émané des employés dénonçant leurs employeurs en les accusant d’avoir outrepassé la réglementation liant une telle relation, employé-employeur. Dans l’Oranie, neuf bureaux de réconciliation sont répartis sur les wilayas d’Oran, Mascara, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent, Mostaganem et Tlemcen. Les missions principales de ces bureaux sont le traitement des conflits individuels et collectifs. Le secteur privé se taille la part du lion dans la violation des droits des employés, contre une petite partie relevée dans le secteur public dont le bilan n’a pas été donné. La majeure partie des cas traités tourne essentiellement autour des licenciements abusifs, d’où le cas de l’employé limogé sans raison palpable n’ayant pas bénéficié de ses droits ni a été indemnisé. Dans la wilaya d’Oran, les services de l’inspection du travail ont traité pas moins de 9 200 cas reposant essentiellement sur la révision du régime indemnitaire, à l’exercice du droit syndical, à la protestation de l’encadrement ou au statut particulier. Durant la même année, l’inspection du travail a entendu près de 35 200 travailleurs, représentants de travailleurs et représentants d’employeurs. A cela s’ajoutent les 41 300 sorties effectuées par les inspecteurs du travail totalisant un effectif de près d’un million de travailleurs qui ont fait l’objet des enquêtes desdits services ayant focalisé leurs questionnements sur les droits sociaux des employés. Si plusieurs situations ont été aplanies à l’amiable, les mêmes services ont été à l’origine de l’établissement de prés de 27 000 documents de non-conciliation et près de 17 000 mises en demeure et près de 4 000 procès-verbaux d’infractions. Au total, 6 000 actes juridiques dont 915 procès- verbaux et 3 295 mises en demeure et 1 952 observations ont été établis.